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debat public, enquète publique et démocratie

Le projet du CFAL, Contournement Ferroviaire de l’Agglomération Lyonnaise à été ajouté dans le "débat public" du "COL Contournement Ouest Lyonnais" organisé par le CNDP en 2003. Bien que citoyen directement impacté par ce projet, je n’en ai eu information que 4 ans plus tard ! Un processus de demande d’avis a été mis en place en 2005 auprès d’institutionnels et associations. Le document-support fait 98 pages, il a été diffusé vers 300 organismes et 125 ont bien voulu répondre dans le délai de 2 mois imparti.
  Le projet a été découpé en 2 tronçons, cassant la cohérence globale du projet.
  Il apparaît après coup, que tous ont répondu "en aveugle" vers le préfet de Région qui assure la synthèse.
  La légitimité de certains laisse à sourire et l’équilibre des forces n’est pas respecté. Les lobbies sont évidemment les premiers et quasi seuls à y répondre !
  Dans un choix parmi 4 tracés présentés comme équivalents en coût, nous comparions en fait 3 tracés à faire totalement avec 1 tracé "phasable" (cad réalisable 1/3 + utilisation des voies existantes puis les 2/3 restants dans des délais non définis). Nos institutionnels ne s’y sont pas trompé quand les 2/3 représentent 870M€ et qu’ils ne souhaitent pas mettre la main à la poche !
  les élus locaux directement impactés ne sont toujours pas intégrés au "copil" comité de pilotage du dossier.

Conclusion :
  Quelle publicité assurons nous à ces enquêtes ?
  Les demandes d’avis ne sont pas des demandes de "délibérations" et participent ainsi à des réponses parfois expéditives et non représentatives des institutions qui les signent.
  Au final, le ministre invoque "s’appuyer sur des avis" et les avis se retranchent derrière "nous n’avons donné qu’un avis". Pour l’anecdote le ministère de la culture à répondu pour une infrastructure ferroviaire smiley alors que la DDE de l’Ain n’as pas été écoutée dans ses conclusions.
  est ce toujours un choix de comparer 3 tracés à 1400M€ et un à 530M€ + finitions "plus tard"

Où est la démocratie ? ? ? Quand le mécanisme de décision est aussi opaque et diluant de responsabilité.

Au final, pour un projet structurant national et important en termes d’écologie, rien n’est fait ! Le projet est tellement bancal sur ces bases, que le ministre signataire déjà en 2005, l’a signé 3 fois, dont une à 15 jours de quitter son ministère, et que son remplaçant conscient des problèmes consécutifs à ces vices de formes et procédure, accepte encore récemment de remettre le sujet sur le tapis.

Est ce si dur pour l’état de reconnaître "un mauvais départ" et d’entendre vraiment le public qu’il sollicite ?

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NON AU FUSEAU A au...
11/10/2007
Concertation ? ? ? et trahisons politique !

Toute cette prose ne doit pas nous faire oublier qu’alors que nous n’en étions que dans la phase de concertation, RFF avait déjà pris sa décision, et de fait l’imposait à l’ETAT, qui au passage A pris les élus de la base et les habitants du canton, que nous sommes, pour des pantins et quantité négligeable !

que des élus ont voté « des avis » sans savoir ce pour quoi ils votaient,

que certains d’entres eux ont, pour se donner bonne conscience certainement, fait voter des avenants inutiles (cela permet malgré tout de se justifier et de pouvoir dormir tranquille)

que d’autres encore ont cédé aux pressions financières ou électoralistes (député, maires non impactés directement, présidents de conseils généraux, etc.). N’est on pas en droit de se demander pourquoi les fuseaux B C D n’ont jamais été réellement investigué ?

Comment expliquer que lors de notre déplacement à la région Rhône alpes nous ayons été traités comme de dangereux fauteurs de troubles, obligeant les autorités à nous en interdire l’accès ? La contestation lorsqu’elle fondée ne doit pas faire peur, par contre la notre, et elle est fondée, doit faire peur à certains !

Les opposants à ce tracé ne sont pas des opposants au Fret, loin de là, mais que diable nous sommes en démocratie et les quelques élus et hauts fonctionnaires qui ont pris ces décisions complétement DEBILES, sans tenir compte de l’avis des élus de terrains et des habitants, doivent SAVOIR AUSSI nous écouter !

La démocratie écologique ne pourra pas se faire sans le peuple, sans une participation active de celui-ci, et si la "France d’en haut" ne nous écoute pas, elle ne se fera pas !

a3cfal
9/10/2007
on continue dans la non-consultation ?

suite à la découverte de ce forum et du site sur le grenelle de l’environnement, il apparait impossible à une association enregistrée dans la catégorie "environnement" de se faire inscrire aux réunions interrrégionales du Grenelle.

Entre les lieux annoncés qui ne sont pas au courants de "comment s’inscrire ?" et les préfectures qui ne répondent pas aux mails (annecy), les pertes de temps s’accumulent pour arriver à un refus pour cause de listes "bouclées" (Bourg en Bresse).

La consultation du public ? Quel public ?

Même nos élus locaux après plus de 2 ans d’opposition continue ne sont toujours pas intégré au COPIL Comité de Pilotage du 8/10/2207 à LYON ! ! !

Les riverains des projets CFAL ne sont pas des citoyens attardés, ni anti-environnement. Pour ma part, j’ai changé de travail pour télétravailler et je me suis construit un vélocouché avec lequel je vais à toutes mes courses légères à moins de 10Kms. Je n’utilise désormais ma voiture que très rarement !

Pour un FRET de qualité les paramètres sont : pas de mixité fret et ter tgv meme à 80/20%. Des lignes neuves permettant une vitesse commerciale élevée.

Le projet actuel pour la partie nord avait parmi les 4 tracés proposés, des fuseaux qui auraient permis de répondre à ces contraintes et qui en plus aidaient à développer des emplois.

voir http://rff-cfal.info et http://a3cfal.net

Par le choix du fuseau A, il a été priviligié l’économie sur le dos des population par le phasage et la réduction de la vitesse commerciale, par une ligne plus longue partiellement neuve et un virage à 280° en plein dans la zone la plus urbanisée de la zone d’étude !

Donc clairement OUI au FRET, mais non au Fuseau A (partie NORD). Car volonté environnementaliste ne doit pas rimer avec aveuglement, ni acharnement.

Et merci à la démocratie, qui permet à un riverain éduqué par celle-ci, de participer à la critique d’un projet et de son système de choix. Pour peu que la réalité des moyens permette l’expression de son avis !

Rappel de quelques extraits du pdf issus du groupe 1 au grenelle de l’environnement : "Instaurer un environnement respectueux de la santé, élaborer un plan santé environnement 2 (art 3 p4) réduire les inégalités face au bruit, résorption des points noirs de bruits liés aux infrastructures de transports terrestres et aériennes. Qu’il y ait une meilleure équité environnementale.

Mieux évaluer les effets environnementaux liés aux transports, développer des alternatives au fret routier, par le ferroviaire ou le fluvial.

Identifier les besoins d’investissement dans le ferroviaire évaluation immédiate, les problèmes actuels du fret ferroviaire ne sont que très partiellement liés à des problèmes d’infrastructure, une amélioration des modes de régulation et de gestion du réseau devrait être mis en place, voir la réouverture des anciennes gares de fret."

Patrick Battista M...
6/10/2007
Comment une bonne idée devient gâchis environnemental

Premièrement, dans le cas que vous évoquez, il est évident que de nombreuses réponses de 2005 ne sont pas éclairées, et c’est le moins que l’on puisse dire.

Deuxièmement, en effet, les demandes d’avis et leurs réponses (mais la procédure est ainsi aujourd’hui, il faudra peut-être en changer) ne représentent pas toujours la réalité des avis des institutions questionnées, un Président d’organisme consulté peut faire une réponse pas forcément conforme avec la perception globale de l’institution représentée, notamment en l’absence de débat sur le fond et donc en méconnaissance totale ou partielle du dossier concerné.

Troisièmement, s’agissant de l’avis DDE de l’Ain (dans le cas présent), le mépris avec lequel cet avis pour le moins avisé a été traité est significatif d’un fonctionnement intégriste de certaines Administrations.

En conclusion, voilà comment, faute de réelle démocratie et face aux idéologies technocratiques, un vrai projet d’intérêt général et environnemental se transforme en monstrueux gâchis humain, économique et environnemental.

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