Pour ce qui est des enquêtes publiques liées au traitement des déchets
mettre au moins deux dossiers à disposition (sous caution ?) des associations pour 48 heures par exemple pour qu’elles puissent en photocopier à sa convenance tout ou partie. Ou mieux, en 2007, publier le dossier sur un site Internet spécifique.
Obliger le pétitionnaire à financer un nombre de panneaux 3 x 4 proportionnels aux nombre d’habitants du territoire concerné annonçant l’enquête publique
Obliger le pétitionnaire à financer, l’annonce de l’enquête (sur par une surface de 15 x 20 ) non pas dans deux journaux confidentiels mais en page régionale de deux quotidiens très lus
Obliger tous les sites Internet de communautés de communes, du Conseil général, voire des grosses municipalités concernées à publier l’annonce de l’enquête
Pour ce qui est de la CLIS (commission locale d’information et de surveillance) toujours liée au traitement des déchets
Ne donner que voix consultative à l’exploitant en cas de vote ou équivalent
Exiger que le rapport de la visite récente préalable de l’Inspecteur des Installations classées et autres expertises récentes soit à la disposition des « commissaires » quinze jours avant la réunion
budgétiser la formation initiale et permanentes des « commissaires »
inclure des représentants des associations de consommateurs
tenir les deux réunions annuelles minima souhaitables après 18 H 00 pour ne pas limiter le choix des représentants à des gens disponibles l’après-midi
réécrire totalement le décret d’application des CLIS en vue de créer une véritable et salutaire épée de Damoclès au dessus de la tête de l’exploitant. Avec en particulier, pour chaque « commissaire, un droit de visite (toujours accompagné mais sans rendez-vous) durant toutes les heures de fonctionnement de l’unité de traitement ; donc 24 H 00 sur 24 pour les unités de traitement thermiques quand elles sont économiquement durablement justifiées. .
Obliger tous les sites Internet de la préfecture, des communautés de communes, du Conseil général, voire des grosses municipalités concernées, à publier le rapport des réunions de CLIS ou au moins un lien de renvoi vers la publication minimale de la Préfecture.