Accueil de Forum.gouv.fr | Aller au contenu
> Accueil > Grenelle environneme... > Tous les messages
Unité de traitement des déchets : une information réélle

Pour ce qui est des enquêtes publiques liées au traitement des déchets
   mettre au moins deux dossiers à disposition (sous caution ?) des associations pour 48 heures par exemple pour qu’elles puissent en photocopier à sa convenance tout ou partie. Ou mieux, en 2007, publier le dossier sur un site Internet spécifique.
   Obliger le pétitionnaire à financer un nombre de panneaux 3 x 4 proportionnels aux nombre d’habitants du territoire concerné annonçant l’enquête publique
   Obliger le pétitionnaire à financer, l’annonce de l’enquête (sur par une surface de 15 x 20 ) non pas dans deux journaux confidentiels mais en page régionale de deux quotidiens très lus
   Obliger tous les sites Internet de communautés de communes, du Conseil général, voire des grosses municipalités concernées à publier l’annonce de l’enquête

Pour ce qui est de la CLIS (commission locale d’information et de surveillance) toujours liée au traitement des déchets
   Ne donner que voix consultative à l’exploitant en cas de vote ou équivalent
   Exiger que le rapport de la visite récente préalable de l’Inspecteur des Installations classées et autres expertises récentes soit à la disposition des « commissaires » quinze jours avant la réunion
   budgétiser la formation initiale et permanentes des « commissaires »
   inclure des représentants des associations de consommateurs
   tenir les deux réunions annuelles minima souhaitables après 18 H 00 pour ne pas limiter le choix des représentants à des gens disponibles l’après-midi
   réécrire totalement le décret d’application des CLIS en vue de créer une véritable et salutaire épée de Damoclès au dessus de la tête de l’exploitant. Avec en particulier, pour chaque « commissaire, un droit de visite (toujours accompagné mais sans rendez-vous) durant toutes les heures de fonctionnement de l’unité de traitement ; donc 24 H 00 sur 24 pour les unités de traitement thermiques quand elles sont économiquement durablement justifiées. .
   Obliger tous les sites Internet de la préfecture, des communautés de communes, du Conseil général, voire des grosses municipalités concernées, à publier le rapport des réunions de CLIS ou au moins un lien de renvoi vers la publication minimale de la Préfecture.


Ce message n'a pas reçu de réponse.

Auteur Classer par auteur Z->A Classer par auteur A->Z
Date Classer par date en ordre décroissant Classer par date en ordre croissant
Messages dans cette discussion Classer par sujet Z->A Classer par sujet A->Z
Groupe 5 du Grenel...
28/09/2007
Programme d’actions : les décisions publiques - gouvernance, expertise et participation citoyenne à la décision publique
Virginie
28/09/2007
former encore et toujours !
IJ
29/09/2007
Un Etat exemplaire
Un citoyen
30/09/2007
Choix politiques désastreux
Musereau Yannick
1er/10/2007
Numéro 3
bilot 61
1er/10/2007
Achats d’éco-produits
Lisa
1er/10/2007
consultations locales
muco
1er/10/2007
quelques propositions
Thomas
2/10/2007
Un Etat exemplaire
Louis Jouvenroux
3/10/2007
Gouvernance et pays martyrs
Paulin GACHY
4/10/2007
la loi Bouchardeau
Pierre-Yves Bureau
5/10/2007
Dépolitiser les enjeux environnementaux
Di Girolamo
9/10/2007
les mots ont perdus leur sens
Pierre-Yves Bureau
9/10/2007
Pour une "dépolitisation politicienne"
M. DEVROC
5/10/2007
ASSOCIATION ET DÉMOCRATIE
ms
5/10/2007
Désinformation
benji
8/10/2007
Lobbys et démocratie
Michel Boissavy
10/10/2007
Des actes concrets, bonne Gouvernance
JL
10/10/2007
Appel au Président
Philippe
10/10/2007
Imposer la transparence
BABONNEAU Stéphane
10/10/2007
Un Prix Nobel annuel de l’Environnement
Murson
11/10/2007
Où es-tu Thierry ?
Phildo
12/10/2007
les Pays
Sillage
12/10/2007
Avis sur les propositions
Stéphane du Loiret
12/10/2007
Un développement durable possible pour tous
Vincent, Apiculteu...
12/10/2007
Oui à l’expertise indépendante
GuillaumeC49
12/10/2007
acteurs de terrain
Pierre Ygrié
13/10/2007
Participation des citoyens
gaea
13/10/2007
lobbies
Ressource Ltd
14/10/2007
Eco-Responsabilité de l’Etat
République Française   |   SIG © 2006   |   Infos site