Le droit à l’information des citoyens est affirmé haut et fort par les textes. Hypocritement, l’administration, surtout les collectivités territoriales où règnent des petits dictateurs locaux, s’ingénient à bloquer la transparence nécessaire et mettent en oeuvre tous les obstacles possibles à l’accès aux documents publics quand les citoyens le demandent. Quand ils arrivent à obtenir l’information (Décision de la Commission d’Accès à la Documentation Administrative -CADA-, recours parfois long), les décisions sont prises et il faut attaquer en justice.

Lors d’une enquête dite "d’utilité publique", les Commissaires enquêteurs refusent systématiquement les réunions publiques et contradictoires. Ils ne sont pas obligés d’en tenir ! Ils s’obstinent également à considérer les pétitions comme émanant d’une seule et unique personne et négligent de citer le nombre de pétitionnaires signataires dans leurs avis. Souvent, on a le sentiment que les jeux sont faits d’avance et qu’il y a collusion entre Commissaires et Industriels. C’est ce qui se produit en matière de traitement de déchets ménagers (ordures ménagères) et d’incinérateurs ou de méga-réalisations (décharges, usines, doublement d’autoroutes, centrales thermiques, etc.). Il faut aussi que cesse la pratique consistant à faire rémunérer les Commissaires Enquêteurs autrement que par le biais d’un Trésorier ou un Comptable Public. Les Présidents d’Associations de défense de l’Environnement concernées par le projet instruit doivent pouvoir accèder aux travaux des Commissaires enquêteurs (concertation en amont, large, transparente, participative). Les Présidents d’Associations devraient constituer "un garant" pouvant organiser des contre-expertises et participer à l’élaboration de bilans. Ceci est prévu par la charte de la concertation mentionné ci-après.

La démocratie s’honorerait en mettant en pratique la Charte de la Concertation publiée le 6 juillet 1996 par le Ministère de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement (Direction de la Nature et des Paysages).

Raymond GIMILIO, ancien chargé de mission auprès du Directeur de la Nature et des Paysages (1990-1993).