Accueil de Forum.gouv.fr | Aller au contenu
> Accueil > Grenelle environneme... > Tous les messages
simple remarque

Vous suggérez que les associations de protection de l’environnement ne soient plus tout à fait soumises au droit commun, en particulier en ne les condamnant jamais aux dépens.

Mais voyons, si un tribunal vous condamne c’est pour une transgression de la loi, vis à vis de quiconque. Ce peut être pour mauvaise foi, calomnie, et toutes sortes de choses de ce genre.

Ainsi vous voudriez pouvoir diffuser et dire ce qui vous passe par la tête sans trop chercher le bien fondé d’une affirmation et si cette dernière s’avérait erronée ne pas en supporter les conséquences pécunières sous prétexte que vous êtes une association de défense de l’environnement.

Comme toute association, ayez suffisamment d’adhérents, demandez-leur une cotisation en rapport avec vos activités et leurs implications, et vous pourrez vivre et prospérer sans faire appel aux deniers publics.

Pour atteindre cet objectif il faut et il suffit de proposer des discours ayant un contenu et de la densité.


Ce message n'a pas reçu de réponse.

Auteur Classer par auteur Z->A Classer par auteur A->Z
Date Classer par date en ordre décroissant Classer par date en ordre croissant
Messages dans cette discussion Classer par sujet Z->A Classer par sujet A->Z
Groupe 5 du Grenel...
28/09/2007
Programme d’actions : les décisions publiques - gouvernance, expertise et participation citoyenne à la décision publique
Virginie
28/09/2007
former encore et toujours !
IJ
29/09/2007
Un Etat exemplaire
Un citoyen
30/09/2007
Choix politiques désastreux
Musereau Yannick
1er/10/2007
Numéro 3
bilot 61
1er/10/2007
Achats d’éco-produits
Lisa
1er/10/2007
consultations locales
muco
1er/10/2007
quelques propositions
Thomas
2/10/2007
Un Etat exemplaire
Louis Jouvenroux
3/10/2007
Gouvernance et pays martyrs
Paulin GACHY
4/10/2007
la loi Bouchardeau
Pierre-Yves Bureau
5/10/2007
Dépolitiser les enjeux environnementaux
Di Girolamo
9/10/2007
les mots ont perdus leur sens
Pierre-Yves Bureau
9/10/2007
Pour une "dépolitisation politicienne"
M. DEVROC
5/10/2007
ASSOCIATION ET DÉMOCRATIE
ms
5/10/2007
Désinformation
benji
8/10/2007
Lobbys et démocratie
Michel Boissavy
10/10/2007
Des actes concrets, bonne Gouvernance
JL
10/10/2007
Appel au Président
Philippe
10/10/2007
Imposer la transparence
BABONNEAU Stéphane
10/10/2007
Un Prix Nobel annuel de l’Environnement
Murson
11/10/2007
Où es-tu Thierry ?
Phildo
12/10/2007
les Pays
Sillage
12/10/2007
Avis sur les propositions
Stéphane du Loiret
12/10/2007
Un développement durable possible pour tous
Vincent, Apiculteu...
12/10/2007
Oui à l’expertise indépendante
GuillaumeC49
12/10/2007
acteurs de terrain
Pierre Ygrié
13/10/2007
Participation des citoyens
gaea
13/10/2007
lobbies
Ressource Ltd
14/10/2007
Eco-Responsabilité de l’Etat
République Française   |   SIG © 2006   |   Infos site