"Quel mode de fonctionnement faut-il mettre en place pour permettre une meilleure appropriation de la démocratie par les citoyens dans les années qui viennent ?"
Depuis 2003 et le débat sur les énergies organisé par le Ministère de l’Industrie, de réels progrès ont été faits grâce à la Commission Nationale du Débat Public. J’ai eu l’occasion d’en témoigner le 21 juin dernier à la Cité des Sciences lors du débat organisé par la CNDP "Le grand public s’exprime sur le débat public". Au nom de cette confiance récemment acquise, je vous adresse ces quelques mots, en soulignant la nécessité de maintenir la CNDP en tant qu’autorité administrative indépendante et la doter des moyens correspondants.
Je voudrais introduire la notion "d’efficacité démocratique", sur le même plan que "l’efficacité énergétique", avec la même exigence prioritaire d’économie d’énergie.
Mon premier message est : "Rechercher davantage d’efficacité", dans toute la chaîne du débat public, jusqu’à la mise en place d’indicateurs et tableaux de bord et le retour d’expérience international, avec information aux contributeurs et aux citoyens sur l’avancement des sujets traités. La formation des acteurs du débat public est un point-clé à ne pas négliger. Ecouter les citoyens, c’est se donner la chance d’élargir, d’enrichir une réflexion, et de mieux partager les enjeux à long terme sur le territoire.
Mon deuxième message est : "Faire évoluer la notion de grand public". Le grand public est constitué également de PDG, Sénateurs, Chercheurs, Hommes de Lettres, Ingénieurs, qui sont également et avant tout des citoyens capables de contribuer aux enjeux de société, comme le sont tout autant, avec un autre angle de vue, les mères et pères de famille, les salariés et leurs représentants, les associations... L’objectif est la construction d’une solution collective à un instant T, avec une vision dans la durée de la mise en oeuvre des propositions envers les générations futures. Mieux organiser et généraliser la concertation avec la société civile permettrait de mieux recueillir sa diversité. Donner du temps et des moyens à la démocratie participative, comme en Suède, permettrait de bâtir un autre modèle de société dans lequel les citoyens seraient plus "adultes" et contributeurs.
Mon dernier message est : "Inscrire un mode de fonctionnement territorial dans la durée". Eviter les actions sporadiques, utiliser des méthodes et outils partagés avec le public, interfacés entre Etat, Région et Territoire. Mettre en place une vision de management global et intégré, axée sur le développement durable, avec des indicateurs factuels et du retour d’expérience pour améliorer sur le long terme, sans oublier les échanges internationaux pour les sujets de société (énergie, déchets). J’inclue également ce qui concerne les financements à programmer dans la durée, dont l’expertise pluraliste, à inscrire dans le marbre.
Le débat public est un outil remarquable, mais malheureusement loin de répondre à lui tout seul au problème.
Un bon exemple est le triste débat qui a eu lieu sur l’EPR. Pourtant, le sujet était d’importance, rien moins que le futur de la production d’électricité en France. Le plus gros budget de l’histoire du débat public, pour une participation plus que moyenne. Au final 1000€ par participant pour vraiment pas grand-chose (source : « Nucléaire, le débat public atomisé » savoureuse relation et analyse du débat public EPR).
Il ne faut pas le jeter, mais l’utiliser à bon escient et n’en attendre que ce qu’il peut offrir. D’abord, le grand public, le vrai, on ne le voit que très rarement. A 18 ou 19 heures, il est difficile de le convaincre de venir écouter des gens discourir sur un sujet qu’il ne connaît pas ou très mal, alors que personne n’essaye vraiment de se mettre à sa portée. En plus, la parole est monopolisée par les promoteurs et les opposants au projet. Pas moyen de placer une question de béotien. Si par miracle, on y arrive, on se fait rappeler à l’ordre « la réponse à votre question figure dans le dossier de 200 pages gracieusement remis à l’entrée »... Il ne faut pas rêver, Monsieur Toutlemonde ne vient pas ou si peu. Par contre, il se sert d’internet pour consulter le fameux dossier de 200 pages et poser des questions. Et là, le débat public devient un outil formidable : le dossier est rédigé par le promoteur du projet, mais validé par la Commission, de même pour les réponses aux questions. C’est l’assurance d’avoir une information totalement objective et d’obtenir une réponse claire, précise et sans langue de bois à toute question que l’on veut bien poser. Et rien que ça, c’est énorme : demander à RFF pourquoi il va faire passer sa ligne TGV là et pas là-bas, et obtenir une réponse qui tient debout !
Une autre qualité remarquable du débat public, c’est la remise en cause du Maître d’ouvrage. Il doit être capable de répondre à des questions du genre « mais quel est vraiment l’intérêt de votre projet » ? On a vu des projets abandonnés à la suite du débat public, simplement car personne n’a su répondre à cette question. C’est une merveilleuse machine à faire avorter des projets qui, de toute façon, ne seraient pas arrivés à terme. Enfin les sociologues soulignent que les réunions du débat public sont un excellent défouloir, elles permettent aux opposants de mieux se résigner si par malheur le projet était maintenu. Le processus est assez proche de celui du deuil.
En conclusion, oui le débat public est utile et important, oui, il permet d’éclairer le maître d’ouvrage qui prend ensuite sa décision de poursuivre ou non son projet en toute connaissance de cause, oui, il permet à qui le veut bien de s’informer. La CNDP a œuvré de toute son énergie pour maintenir et développer ces principes. On ne peut que lui souhaiter de persévérer dans cette voie.
Mais, il ne faut surtout pas en faire une instance décisionnelle comme d’aucuns le souhaiteraient. Les électeurs que nous sommes ont chargé leurs représentants de décider à leur place. Ne l’oublions pas !
"Quel mode de fonctionnement faut-il mettre en place pour permettre une meilleure appropriation de la démocratie par les citoyens dans les années qui viennent ?"
Voilà une question essentielle pour 2 raisons :
1) l’enjeu écologique nous impose de disposer d’outils politiques à la fois efficaces et participatifs. Et il y a urgence. 2) La culture du débat et donc les acquis de compétences en ce domaine sont faibles (et le mot est faible !)
Cette question est essentielle et elle le reste parce qu’elle n’est pas posée par le Grenelle qui fait une série de propositions en la matière mais sans avoir réellement posé la question comme devant inaugurer un nécessaire chantier à mener ensemble afin de définir et mettre en place,selon une méthode déjà participative , cette démocratie participative dont le besoin a émergé mais qui est loin d e s’être dotée d’une définition satisfaisante et d’une organisation clairement définie et acceptée par tous.
Il y a urgence de travailler sur cette question, d’une part parce que comme je l’ai signalé précédemment il y a urgence au niveau des enjeux, mais aussi parce que si cette notion de démocratie participative est mal définie, mal comprise et trop souvent utilisée pour « l’image ». Il y a là comme un gaspillage démocratique.
En complément à ces remarques il me semble aussi important de poser la question : "Quel mode de fonctionnement faut-il mettre en place pour permettre une meilleure appropriation de la démocratie par les représentants élus dans les années qui viennent ?" Parce que la démocratie participative est à double face et que la démocratie tout court suppose une collaboration élus citoyens vivante et bien organisée.