Informations techniques :

Ce site a été développé avec Agora par le département multimédia du SIG.

L’hébergement de ce site est assuré par la société Prosodie.

  Données personnelles : En application de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un message électronique au webmestre.

Il vous est également possible de nous envoyer un courrier à l’adresse suivante : Département Multimédia, Service d’Information du Gouvernement 19 rue de Constantine 75007 Paris ou par fax au 01 42 75 78 31

  Etablir un lien vers ce site : la mise en place de liens vers le site www.forum.gouv.fr, y compris "profonds", n’est conditionnée à aucun accord préalable. Seule la mention explicite du site dans l’intitulé du lien, est souhaitée.